La HADOPI distribuera bientôt ses propres Amendes ?

Dernièrement, nous vous avons parlé des statistiques dont la HADOPI est plutôt fière.

Lorsqu’on lit l’article, on se rend compte que les réprimandes que la HADOPI envoie aux pirates et aux fraudeurs ne sont pas assez sévères pour décourager les autres.

Bien rares sont les condamnations, souvent signes de négligences que de réelles enquêtes de la Haute Autorité.

Avant que la HADOPI ne punisse qui que ce soit, l’individu est averti à trois reprises. On pourrait se demander ce qui se passe après la troisième sommation ? Pratiquement rien, parfois les personnes reçoivent des amendes, mais rien de bien extravagant ou hardcore.

‘’ Négligence Caractérisée ‘’ Voilà qu’en 2016 un père de famille a reçu cette condamnation après que ses enfants aient téléchargé illégalement du contenu protégé par copyright. C’est l’une des seules affaires où la HADOPI a réellement réagi. Une condamnation résultante à 1 500 euros d’amende.

10 millions de courriers électroniques d’avertissements en 8 ans. Mais seules 138 personnes ont été punies, pour une moyenne de 150 euros par condamnation. Un constat ridicule par rapport aux millions d’euros du budget mis en place par la HADOPI pour les arrêter.

Mais ce n’est pas que la faute de la HADOPI. Les avertissements sans suite sont souvent la cause des tribunaux qui ne jouent pas forcément tout le temps le jeu.

Les personnes téléchargeant directement voient leurs affaires classées sans suite ou finissent avec un avertissement, une sorte de petite tape sur le bras : Attention ! Rien de bien intimidant donc.

Dîtes de ‘’ Riposte Graduée ‘’ Le Parquet aide HADOPI en se chargeant des dernières étapes de cette riposte par une sanction ferme et définitive.

Et maintenant une question se pose : N’est-il pas plus judicieux de donner droit à la HADOPI de distribuer elle-même les amendes ? La réponse est certainement oui. Les tribunaux préfèrent simplifier les procédures, et les amendes sont minimes et ne découragent que trop peu de sanctionnés.

Problématique dont l’issue semble tout près. Nicolas Seydoux, président du conseil de surveillance de Gaumont, a déclaré que les lois sont prêtes, la HADOPI pourrait bientôt ne plus avoir besoin des tribunaux pour sanctionner les malfaiteurs. Ainsi, on ne condamnera pas un père pour l’inconscience de ses enfants.

Dans tous les cas, Cyberghost, VyprVPN et NordVPN sont les meilleurs outils pour contourner la HADOPI. Amendes ou pas, ces dernières ne vous toucheront jamais si on n’arrive pas à vous détecter !

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