La Réponse Graduée de la HADOPI porte-elle ses fruits ?

2010 a lancé une procédure de répréhension envers les personnes téléchargeant illégalement nommée : La réponse graduée.

Et ce n’est nul autre que la HADOPI qui a notifié plus de 10 millions d’utilisateurs qu’ils téléchargeaient et/ou partageaient illégalement du contenu copyright depuis leurs connexions internet.

Ces notifications sont en fait des recommandations, des lettres de sommation, avertissant l’utilisateur que ses pratiques sont illicites et qu’à la récidive, une amende lui sera écopée.

C’est donc graduellement que la personne sera punie. Les chiffres clés de la réponse graduée sont enfin là. Les gros titres sont les suivants :

  • 1 personne sur 5 de l’échantillon de la HADOPI a été sensibilisée directement ou par l’intermédiaire de son entourage.
  • 75% des personnes touchées par les recommandations ont diminué leurs pratiques illicites.
  • Une forte majorité de l’échantillon désirerait être mieux notifié lorsqu’ils traitent avec du contenu illicite.
  • 80% des personnes ayant récidivé à répétition ont reçu une réponse pénale, avec une amende s’élevant en moyenne à 300 euros.

Pour avoir de tels chiffres, la Haute Autorité a dû structurer une réelle méthodologie pour cibler non seulement les personnes expertes en téléchargement pirate ainsi que celles qui ne s’y connaisse absolument pas, mais également le purgatoire entre elles : L’utilisateur lambda, consommant ET du contenu légal, ET du contenu illégal.

19% de l’échantillon interrogé a été sensibilisé par l’étude de la HADOPI et de sa réponse graduée

C’est donc près d’un français sur cinq de l’échantillon qui a avoué avoir été touché par les premières recommandations de la HADOPI, dont presque 30% ont entre 15 et 34 ans.

Cette méthodologie dissuasive fait inévitablement peur à l’utilisateur, l’informant qu’il est surveillé et enregistré dans la base de données hadopienne.

Le dispositif de réponse graduée vise à avertir l’utilisateur de non seulement surveiller sa connexion internet d’une quelconque utilisation frauduleuse, mais d’également l’éviter pour ne pas que sa propre personne, ou un proche ne télécharge ou diffuse sur internet du contenu protégé par le copyright.

Les recommandations indiquent au titulaire de la connexion de tous les actes illicites enregistrés sur son réseau ainsi que ce qu’il encoure comme sanctions si ces activités perdurent.

La HADOPI propose au titulaire de contacter la Haute Autorité pour être informé des démarches à suivre afin de prévenir la récidive, et d’obtenir de précieux conseils. Évidemment, tout ce casse-tête peut être évité en utilisant un VPN comme Cyberghost, VyprVPN ou [VPN3].

Une Procédure Titanesque et Précise

C’est donc 7 ans après la création de ce dispositif que les chiffres clés de la réponse graduée sont apparus : 10 millions de recommandations, 90% d’entre elles n’ont pas dépassé la première phase de la procédure.

Tout comme en 2016, les avertis ont compris les démarches à suivre pour éviter d’être à nouveau touché par la HADOPI, mais aussi la raison pour laquelle ils avaient été avertis.

Une Dissuasion Passive/Agressive

Les trois quarts des personnes ayant reçu un avertissement de la Haute Autorité ont déclaré avoir considérablement réduit leur utilisation illicite, et 45% se sont dirigés vers des offres légales.

Cette étude d’un échantillon vaste de Français a donc été plus pédagogique que punitive. Une augmentation de 6% par rapport à 2016 du pourcentage de personne ayant diminué la consommation illicite de contenu copyright. Une sensibilisation donc concrète par cette réponse graduée.

La figure suivante nous indique les réactions des titulaires d’une connexion internet après avoir reçu une notification par mail de la part de la Haute Autorité.

Nous constatons ici 2 choses : 1. La base de l’échantillon est constituée de 203 individus ayant déjà reçu un avertissement de la HADOPI ou connaissant une personne qui a elle-même reçu une recommandation graduée. 2. 65% des personnes ont diminué considérablement leurs consommations illicites.

Plus du quart des Français admettent avoir une utilisation illicite des biens dématérialisés.

Les chiffres sont plutôt astronomiques, avec 2.5 milliards de produits audiovisuels ayant fait l’objet d’une consommation illicite, et en 2016, 13 millions de Français ont visité au minimum un site web dédié à la piraterie audiovisuelle, toujours selon l’étude concise de la HADOPI.

Une autre menace plane sur les contenus copyright : Le protocole pair-à-pair. Cette façon de télécharger via le partage de fichiers torrent à l’aide d’une plateforme BitTorrent a également diminué face à la réponse graduée.

Le streaming progresse dans les pays où les débits de connexion font de même. Il est donc difficile d’allier progrès technologique/informatique à la sécurité et la protection du contenu copyright.

Nous constatons à travers cette figure qu’à l’inverse du streaming et du téléchargement direct, le P2P a considérablement baissé entre 2009 et 2016, et a continué sa descente en 2017.

Bien évidemment, cette réponse graduée ne s’arrête pas à des petits avertissements ou des tapes sur les mains, plus de 748 affaires judiciaires ont eu lieu, issues des 2 000 dossiers qui ont été créées par la HADOPI et transmises aux procureurs de la République.

Des réponses pénales avoisinant un taux de 80% des recommandations de la HADOPI.

Soit une moyenne de 300 euros pour les amendes pénales. Mais ces montants ne sont pas fixes, ils varient selon la situation de la personne incriminée.

Des rappels à la loi peuvent également être prescrits par le procureur de la République, correspondant ainsi à une tendance plus générale, observée fréquemment, en ce qui concerne les procédures pénales.

Voici quelques exemples des jugements remportés par la Haute Autorité :

  • Octobre 2017, le tribunal de police à Bobigny a prononcé plusieurs amendes, une dizaine de dossiers pour être plus exact, tous issus de la réponse graduée. Les amendes se sont élevées jusqu’à 1 000 euros, même après que les inculpés ont déclaré que les téléchargements illégaux étaient destinés à leurs enfants, ou commis par des proches.
  • Toujours en octobre dernier, Bourgoin-Jallieu a condamné un abonné à une amende de 200 euros, reversée équitablement aux 2 titulaires des droits d’auteur. Après avoué son utilisation frauduleuse, l’amendé a ensuite supprimé les logiciels de sa machine. Notons également qu’il a confirmé la réception des recommandations, mais n’y a guère prêté d’importance, ne pensant pas que la réponse graduée irait bien loin.
  • Avril 2017 maintenant, le tribunal correctionnel de Valence a condamné un individu pour délit de contrefaçon de contenus audiovisuels. La personne s’est vu inculper d’une amende de 2 000 euros après que des centaines d’œuvres audiovisuelles copyrightées ont été trouvées sur son ordinateur.

Après cette longue étude, la HADOPI a fait une découverte fort intéressante. Plus du tiers des consommateurs et utilisateurs de biens dématérialisés ne savent pas différencier le licite de l’illicite, soit 37% de l’échantillon.

Cette limite invisible entre l’illégalité et la gratuité reste très complexe à comprendre pour certains internautes. Notamment les sites de streaming, dont l’aspect illicite échappe aux abonnés lambdas.

Grosso modo, les procédures pour réduire la consommation illicite de biens culturels dématérialisés créées par la HADOPI fonctionnent, mais quand on sait qu’un simple VPN comme Cyberghost, VyprVPN ou NordVPN suffit à contourner toute cette stratégie de réponse graduée, il faut se poser des questions sur la suite et l’avenir du piratage dans le territoire français.

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