HADOPI : l’État Rembourse les FAIs

Lorsque le gouvernement et le Conseil d’État croisent le fer, c’est presque toujours le dernier qui triomphe.

La plus haute juridiction vient donc de condamner l’état à verser une amende au fournisseur Bouygues, après un retard de 261 jours pour obéir au Conseil suprême.

100 euros par jour d’amende, soit 26 100 euros pour Bouygues. Suite à nos précédents articles sur la HADOPI, vous savez certainement que l’identification des adresses IP a un coût, et depuis quelques années, ce coût était laissé aux frais des fournisseurs d’accès à internet, avant que Bouygues ne proteste et demande réparation du gouvernement.

Cette protestation a remporté un franc succès, et le gouvernement avait jusqu’au 24 juin 2016 pour publier un décret donnant gain de cause aux FAIs.

Malheureusement pour ce dernier, et heureusement pour Bouygues, ce n’est que le 11 mars 2017 que l’exécutif a publié son décret, déclare le Conseil d’État le 4 décembre dernier dans son arrêt.

Ce délai, largement dépassé par le gouvernement, nous rassure sur le fait que la justice n’épargne personne, et bien que cette amende soit certes dérisoire pour les fonds du gouvernement, elle n’en reste pas moins extrêmement symbolique et fera bouger un peu plus les choses dorénavant.

Maintenant que la question des FAIs est résolue, il ne reste à la HADOPI qu’à régler les problèmes de serveurs dédiés, de VPNs comme Cyberghost, VyprVPN et NordVPN, et d’IP partagées pour arrêter les sites contrefaisants, mais aussi le terrorisme, de plus en plus grand sur Internet.

Bénéficiez de 6 mois gratuits avec l'abonnement d'un an

Économisez 79 %
Meilleur VPN Cyberghost VPN

€ 2.75par mois

Share This